Frais de séjour

L’établissement est conventionné avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et les principaux organismes sociaux.

Si vous bénéficiez d’une prise en charge préalable auprès d’une mutuelle*, c’est elle qui réglera vos frais directement.
* La Clinique pourra envoyer directement la facture à votre mutuelle si l’accord de prise en charge nous parvient avant votre sortie.

Vous êtes pris en charge à 100% dans les cas suivants :

• En chirurgie, pour une intervention cotée K50 ou plus
• A partir du 6ème mois de grossesse
• En cas de maladie longue durée si le séjour est en rapport avec cette maladie
• Si vous êtes invalide
• Si vous êtes victime d’un accident du travail ou pensionné accident du travail
• Si vous êtes pensionné au titre de l’art. 115 du Code des pensions militaires

Outre les suppléments décrits ci-dessus, la loi du 19.01.1983 a instauré un forfait journalier qui reste à votre charge. Son montant est fixé par les textes en vigueur.

Vous devez payer le ticket modérateur (en général 20% des frais)

• Pour les non mutualistes : vous devez payer le ticket modérateur pour les frais de séjour et honoraires pendant les 30 premiers jours
• Pour les mutualistes : dont la mutuelle a passé une convention avec notre établissement, le montant du ticket modérateur sera pris en charge en totalité
• Si votre mutuelle n’a pas passé de convention, vous devez faire l’avance de ces frais. Ils vous seront remboursés ultérieurement par votre mutuelle

Forfait journalier

Il vous sera demandé de régler le forfait journalier pour le compte de la Sécurité Sociale conformément à la Loi n° 83-25 du 19 janvier 1983.

Suppléments

• les communications téléphoniques
• les suppléments divers (chambre particulière, lit accompagnant, repas visiteur, télévision...)
• le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des frais non remboursés par la sécurité sociale
• le forfait journalier

En application de l’Article 6 de la Convention, préalablement à votre admission, il sera porté à votre connaissance au bureau des entrées, les tarifs des frais de séjour et des honoraires médicaux conventionnels en vigueur lors de votre séjour.

Honoraires médicaux

Le cas échéant, les suppléments d’honoraires, pour les praticiens autorisés au dépassement d’honoraire conventionnel (secteur 2) auront été l’objet d’un accord entre vous et le praticien.